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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une délibération du 8 mars 2018, le conseil municipal a adopté la révision de la carte communale, mais, par un arrêté pris le 14 mai 2018, le préfet de Vaucluse a refusé d'approuver la révision ainsi
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 27 mai 2022, l'agence régionale de santé d'Occitanie, représentée par Me Porte, conclut au rejet de la requête de la société Pharmacie Sanski et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00939_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
M.Karamako A, né le 1er octobre 2002 et de nationalité ivoirienne, est entré irrégulièrement en France à une date qu'il indique être le 19 mars 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
sont antérieurs à la date de l'avertissement du 31 mai 2017, cet avertissement ne sanctionne pas l'altercation de mars 2017 ; - la durée de la seconde procédure de licenciement engagée le 30 août 2018
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, ressortissant marocain, né le 11 mai 1980, déclare être entré en France pour la dernière fois le 20 avril 2016 sous couvert d'un titre de séjour espagnol.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00313_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il présente des garanties de représentations suffisantes, dispose de liens familiaux et professionnels intenses en France et doit se marier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00712_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, et un mémoire en réplique du 15 mars 2024, Mme D et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00661_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, ressortissant monténégrin, né le 1er mars 1960 au Monténégro, déclare être entré sur le territoire français le 23 août 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21528_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2106511 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00672_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle s'est mariée en France, le 24 juillet 2014, avec M. D, ressortissant marocain titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 mai 2018 par laquelle le maire de Lespinassière
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00982_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n°2004600 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21110_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une ordonnance n° 1904158 du 7 mars 2022, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21493_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, ressortissant algérien, est entré en France le 30 mai 2002 muni d'un visa Schengen de court séjour à entrées multiples, valable du 20 mars au 19 septembre 2002.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00127_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle s'est mariée, le 2 novembre 2017, avec un ressortissant portugais à Vendargues (Hérault).
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le maire de Reyniès s'est borné à adresser à la SCI la Clémence, gérée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20804_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 2101774 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de sa vie privée et familiale, en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'elle est mariée
Source officiellePage 8 sur 75