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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B a présenté ses observations sur ce courrier le 13 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
2020, par laquelle la maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur le remplacement d'une fenêtre par une porte au rez-de-chaussée sur cour au 19 boulevard Raspail à Paris (7ème
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00981_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, de nationalité togolaise, né le 3 novembre 1962 à Porto-Seguro, est entré en France le 7 mars 1998 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02133_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Mondreville (Seine-et-Marne) a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02018_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 mai 2022 portant mise en demeure des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01507_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B F et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire d'Aubagne a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Rénov'Batisses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022 et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2022 et le 7 mars 2023, la commune du Neubourg, représentée par Me Sandrine Gillet,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 12 mars 2019, Mme B, assistée d'une déléguée syndicale, a été reçue par la maire de la commune de Prouvy, en présence de son adjointe et du directeur général des services.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02972_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de Nantes l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2019 et de la décision du 8 août 2019 du maire de Treillières.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un courrier du 19 mars 2020, M. A D et Mme E D, propriétaires du terrain mitoyen à celui de M. B, ont demandé au maire de procéder au retrait de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020. ". 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le maire de Manduel a refusé le raccordement au réseau électrique des parcelles cadastrées situées chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 18 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du 17 mars 2017, le maire de Cannes lui a délivré un permis de construire modificatif.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021-DRH-119 du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par courrier du 29 mars 2018, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21165_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n° 2003296, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Perpignan l'a placé en congé de longue maladie pour une période
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour I/ Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23LY01680, Mme C..., représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2023 ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C, représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01941_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B et Mmes D et C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire de Gonfaron a refusé de délivrer à Mme D A un permis de construire un logement à
Source officiellePage 8 sur 2660