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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
négatifs déclarant non réalisables les opérations consistant en la construction d’une habitation individuelle sur chacun des deux terrains situés 46 et 52, allée des Merisiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
arrêtés des 7 septembre 2022 et 16 mai 2023 par lesquels le maire de Val d'Isère a délivré à la SCCV Le Turios 3 des permis en vue de construire respectivement un bâtiment de 6 logements et un bâtiment
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01369_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et de la capitalisation de ces intérêts au 17 mai 2019 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser au conseil de M. et Mme D en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2018 du journal La Montagne, distribué dans l'Allier et que, selon des constats d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02618_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il produit également un certificat d'un chirurgien orthopédiste exerçant en Algérie selon lequel les médicaments prescrits par ses médecins traitants sont " pratiquement introuvables en Algérie et en particulier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher et l'association de protection du confluent de la Loire et de l'Allier et de ses environs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01658_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02473_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le procès-verbal est signé par chacun des associés présents. () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
des parents du défunt et à 30 000 euros s'agissant de chacun des autres membres de sa famille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00519_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, pour signer chacune des décisions comprises dans l'arrêté en litige.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01625_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 13 juin 2023, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02585_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1801177 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. et Mme D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02719_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ne seraient pas disponibles en Algérie, alors qu'il ressort d'un certificat médical du 15 mars 2023 du centre hospitalier de Saint-Etienne que le diabète a été diagnostiqué depuis 1992.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La famille a été intégrée dans les chantiers de forestage du 1er décembre 1962 jusqu'au 31 décembre 1975, en particulier les hameaux du Muy, de Néoules, puis de Pignans. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement du 9 mai 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Albi a jugé que dans l'attente du rapport de l'expert concernant l'examen psychologique de l'enfant, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01782_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
, qu'il a l'essentiel de son patrimoine en Algérie, qu'il tire l'intégralité de ses revenus professionnels d'activités exercées en Algérie ; - de manière subsidiaire l'Algérie est son lieu de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01092_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2110186 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 août 2023 et le 14 mai 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00914_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 24 mars 2022 sous le n° 22LY00916, M.
Source officiellePage 8 sur 60