peut demander le paiement de prestations réalisées après l'achèvement de ce marché.

CETAT39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure.

CETAT39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix.

CETAT39-03-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Fait du prince.

CETAT39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.

à compter du 11 mars 2020, en paiement des prestations réalisées du 5 septembre 2016 au 29 mai 2017, date de résiliation du marché.

Le marché a été attribué à la société Auxilium Ingénierie et a été signé le 9 mai 2022.

des locaux de l’université qui étaient fermées au public du 17 mars 2020 au 31 mai 2020 inclus.

Par un courrier du 10 mars 2021, la société AMG Féchoz a sollicité la résiliation du marché sur le fondement des stipulations précitées de l'article 49.1.2 du CCAG-Travaux.

Les 31 mars, 30 avril et 31 mai 2021, la société Onet Services a adressé à l'EPDDCSI six factures pour des prestations forfaitaires de nettoyage au titre desdits mois, d'un montant total de 418 198,53

Elle soutient que : elle a intérêt pour agir et a préalablement lié le contentieux en adressant une demande de réparation au maire de la commune ; l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 13 mai 2020,

Au cours de l'exécution du marché, la société Proségur Sécurité Humaine a émis plusieurs factures demeurées impayées.

La commune de Les Mathes relève appel du jugement n° 1901419 du 11 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce certificat d'urbanisme.

n’est pas né le 22 mars 2024 ; alors que le mémoire en réclamation devait être communiqué c’est-à-dire « notifié » au CHUM avant le 21 mai 2024, il n’a été réceptionné que le 27 mai 2024 après avoir été

Le marché a été notifié le 15 mai 2018 pour un montant de 2 545 746,02 euros hors taxes soit 3 054 895,22 euros toutes taxes comprises.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2023, 27 mars et 23 mai 2025, la commune de Vernouillet, représentée par Me Adeline-Delvové, demande à la cour

, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mars 2020 ; 2°) de résilier le marché public signé le 16 mars 2018 avec l'AMS Croix blanche ; 3°) d'enjoindre

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai 2019, 18 mars et 30 avril 2021, la société FRA Architectes, représentée l'AARPI Drouineau 1927, agissant par Me Veyrier, demande à la Cour : 1°)