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Aux termes de l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Cabourg : " 1° Le long de la promenade Marcel Proust : les constructions sont implantées à 5 m de l'alignement.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

F B et Mme I B, représentés par Me Marcel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter D B en classe au service de soutien

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00016_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 novembre 2023 en tant qu’il a enjoint à la préfète déléguée pour la défense et la

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

C..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Pau : 2°) à titre principal, d’annuler la décision de la commission de recours

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02813_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'aîné des deux enfants de M. et Mme D est scolarisé à l'école maternelle Marcel Cartier à Rouen et que Mme D, qui maîtrise la langue française, exerce des activités

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01624_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01350_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02432_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02954_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02328_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

Il ressort au contraire des pièces du dossier qu'il est domicilié au sein d'un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile au Mans - CAO Tarmac - 21 rue de la Mariette, domicile que le préfet était fondé

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00804_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021 sous le n° 21MA00804 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00804 au greffe de la

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02621_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Il n'a ainsi commis aucune erreur de droit dans la manière dont il a procédé à l'appréciation de l'atteinte portée par le projet aux paysages avoisinants. 8.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02162_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 de la préfète de Vaucluse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00541_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103887 du 16 septembre 2021

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01175_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

liquidation que le 7 décembre 2018 sans tenir compte des travaux réellement effectués par la SARL SETE ; enfin, le procès-verbal de constat n'a été dressé que le 2 juillet 2018 et non sur le champ et de manière

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03273_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

C est irrecevable en raison de son absence d'intérêt à agir à l'encontre de la délibération dès lors que ses conséquences sur les finances de la commune de Mareil-sur-Mauldre ainsi que sur celles de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00550_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02312_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

A B, représenté alors par Me Landais, puis par un mémoire du 3 février 2022, représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 par lequel le tribunal administratif

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00478_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

méconnaissance du III de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018, et en omettant de répondre aux moyens tirés de ce que le classement du terrain d'assiette en zone AUs est entaché d'une erreur matérielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00479_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

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