Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02898_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
S'il se prévaut de la durée de sa présence en France et d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent conclu avec la société Carrefour Market, ces circonstances ne suffisent pas à caractériser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société CEL Dillon exploite un supermarché sous l’enseigne « DILL Market » situé à Fort-de-France, dans le quartier Dillon.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05381_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En outre, en produisant un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2021 auprès de la société " Eva Market " en qualité de " boulanger ", des bulletins de salaire pour les mois de mars 2021
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00543_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mars, 20 septembre et 28 septembre 2023, Mme F, représentée par Me Mariette, avocate, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01491_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, l'ASP, représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EURL Atelier Léopoldine et de la SARL Up
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 26 mars, 26 septembre et 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Limoges ; 2°) de mettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, l'Agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Julien Maret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02886_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Opel Corsa et a, en parallèle, remis pour destruction son ancien véhicule de marque Rover, dont elle a hérité de son défunt mari, le 1er février 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bris, rapporteure publique, - les observations de Me Quevarec, représentant la commune de Turenne, de Me Dasse, représentant la société Bureau Manciulescu ACMH et associés et les observations de Me Maret
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04652_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, l'agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901015
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00721_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022 et un mémoire enregistré le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mezzavia », et pour l’exploitation d’un hypermarché avec réserves et dépendances, sous l’enseigne « Carrefour Market Porticcio ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
forfaitairement un montant de taxe sur la valeur ajoutée sur les boissons vendues égal à 7 % du chiffre d'affaires réalisé, et que celui-ci avait comptabilisé moins de la moitié des factures du fournisseur Mimi Market
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans le quartier de la gare situé non loin du bien préempté, la commune prévoit de revaloriser le centre commercial qui fonctionne actuellement en copropriété structurée autour de l'enseigne Carrefour Market
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de cohérence territoriale applicable ; le motif tiré de la taille des réserves ne figure pas parmi les critères de l'article L. 752-6 du code de commerce ; son projet présente des améliorations en matière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'urbanisme négatif ; - cette faute a fait obstacle au versement de l'indemnité d'immobilisation de 60 000 euros prévue par l'offre de prise à bail commercial du local en cause émise par la société Simply Market
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La société Crédit Agricole Cheuvreux, qui exerçait une activité de courtage avant son absorption par la société Kepler Capital Markets, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
dossiers de séance n’a pas méconnu les dispositions des articles R. 752-34 et R. 752-35 du code de commerce ; - le projet est conforme aux objectifs visés à l’article L. 752-6 du code du commerce en matière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B et Mme F, représentés par Me Maret, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900655 du tribunal administratif de Limoges du 27 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2018
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00853_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officiellePage 8 sur 11