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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objectif de protéger et mettre en valeur les espaces de biodiversité, et notamment les espaces boisés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02891_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, ressortissant malien né le 31 décembre 1990, indique être entré en France le 9 mai 2017 et a présenté une demande d'asile le 15 mai suivant.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22592_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Marino-Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02571_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En outre, ils ne contestent pas sérieusement les estimations du coût total de remise en état du domaine public, constitué de la valeur des 5 250 m3 extraits au prix unitaire de 2 500 F CFP, soit un total
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03165_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, le CHRU de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
elle justifie de son préjudice à hauteur de la somme de 2 080 000 euros au titre de la perte de marge d'exploitation d'août 2017 à décembre 2019 et de celle de 3 070 000 euros au titre de la perte de valeur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05499_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'assemblée de la Province Sud, qui ne pouvait modifier les articles 110-1, 110-2, 110-5, et 110-6 du code de l'environnement de la Province Sud, lesquels rappellent au demeurant des principes à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - elles sont illégales dès lors qu'elles sont fondées sur les dispositions du décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 qui méconnaissent l'objectif de valeur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
contentieuse antérieure : La commune de Maincy a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 février 2018 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00822_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, ressortissant malien né le 23 octobre 1997, est entré en France le 16 septembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2000624 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du Val de l'Eyre, et notamment, le débat sur le PADD lors des séances du conseil communautaire des 23 mai 2017 et 20 décembre 2018 et précise les orientations principales du PADD à savoir la mise en valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
décision implicite de rejet de sa demande de retrait de cet arrêté, d'autre part, d'enjoindre à la Province Sud de relocaliser l'incinérateur dans une zone éloignée des habitations, de réviser les valeurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article R. 20-51 de ce code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article R. 20-51 de ce code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00808_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article R. 20-51 de ce code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00809_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article R. 20-51 de ce code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article R. 20-51 de ce code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques
Source officiellePage 8 sur 18