Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01016_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Industrie Marine de Tahiti est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, en application des dispositions de l'article 28 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine : " Sont
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assureur de l'association pour le centre hélio-marin est la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
dès lors qu'ils ont intérêt à agir et que la décision contestée leur fait grief ; - l'arrêté instaure une sanction qui n'est pas prévue par le schéma des structures des exploitations de cultures marines
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Société de Pêche Bretagne Aquitaine (SPBA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le règlement du PLU de la commune définit la zone UBa comme étant située, pour partie, en zone submersible, en-dessous et jusqu'à un mètre au-dessus du niveau marin centennal fixé à 4,25 m IGN 69.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'objectif de protection environnementale pouvant être regardé comme un motif d'intérêt général suffisant, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SCI Fabre-Marché a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des Marines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation dans la mise en œuvre du principe de précaution ; l'état d'abondance de la lamproie marine n'implique pas nécessairement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire qu'un unique accès automobile est prévu, sur la rue Marius et Ary Leblond.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., maître dans la Marine nationale, a été affecté sur des bâtiments ou formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 22 janvier 1996 et le 2 janvier 2005.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a été employé par la marine nationale du 23 juin 1991 au 15 juillet 2004 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Montpellier d'annuler la convention signée les 18 et 20 octobre 2021 par le préfet des Pyrénées-Orientales, le préfet de l'Aude et le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
et la décision du 15 novembre 2016 accordant à la société Polyclinique Santa-Maria cette autorisation sont devenues définitives ; la requête est dès lors irrecevable comme tardive et les moyens soulevés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 17 octobre 2017, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le courrier n° 1772/MPR/DRM du 25 juin 2024 par lequel le ministre en charge des ressources marines a notifié à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Comme le fait valoir M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En première instance, la société Récup Pièces Automobile Mario soutenait que le préfet avait commis une erreur de fait et une erreur manifeste d'appréciation de l'inclusion des parcelles qu'elle occupe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation dans la mise en œuvre du principe de précaution ; l'état d'abondance de la lamproie marine n'implique pas nécessairement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A a souscrit, le 3 septembre 2007, un contrat d'engagement avec la marine nationale au grade de maître, spécialité " détecteur anti-sous-marin ", d'une durée de dix ans.
Source officiellePage 8 sur 59