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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA02499_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision, née le 25 mai 2023, par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des courriers enregistrés les 7 juillet et 6 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bertrandon, déclarent se désister de leur requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
AA..., entrepreneure individuelle, le GAEC du Port Bertrand, AC... Samuel Aimon, AC... La Pichonnière, AC... François Durand, AC... du Bois d’Angire, AC... Landureau, AC... du Robinet, AC...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et Mme D et B F et M. et Mme E et G A C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Ploumagoar a délivré à la société Bertrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01152_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02075_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Lulé pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00982_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SCI Maviloli.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00663_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2309958 du 22 décembre 2023 par laquelle la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00634_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00992_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03425_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, Sorbonne Université, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Buchaille, pour l'OPH de l'Ain Dynacité, et celles de Me Peyronnard, pour la société Dumas TP. Considérant ce qui suit : 1.
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