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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
valeur normative ; alors que cette divergence rédactionnelle a été explicitement discutée devant différentes juridictions judiciaires, le requérant n'est pas fondé à soutenir que celles-ci se seraient méprises
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
valeur normative ; alors que cette divergence rédactionnelle a été explicitement discutée devant différentes juridictions judiciaires, le requérant n'est pas fondé à soutenir que celles-ci se seraient méprises
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04281_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
valeur normative ; alors que cette divergence rédactionnelle a été explicitement discutée devant différentes juridictions judiciaires, le requérant n'est pas fondé à soutenir que celles-ci se seraient méprises
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par ailleurs, si l'intéressé soutient qu'il existait au centre hospitalier de Douai un climat hostile à son égard et que l'infirmière qui a signalé son comportement déplacé s'est méprise sur ses intentions
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01433_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'état civil d'enfants mineurs et donc pour rendre ces jugements, la circonstance, à la supposer avérée et qu'il revient aux autorités judiciaires locales d'apprécier, que cette juridiction se serait méprise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00451_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A n'apporte encore en appel aucun élément de nature à démontrer que l'administration se serait méprise dans l'appréciation de sa manière de servir, les attestations de parents ou de collègues relatant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Cette méprise dans l’identification de la personne concernée par l’instance relevant manifestement d’une simple erreur matérielle, alors qu’aucune des parties au litige n’entendait discuter ce point, il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2020, 8 février, 17 mars et 3 mai 2021, la société Firalis, représentée par la SELARL Froment-Meurice et associés,
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, faute de répondre à la demande tendant au versement d'une somme correspondant au forfait de trois heures par nuit prévue par la première phrase du III de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002, méprise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03737_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire en application des articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que la préfète se serait méprise
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01505_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Afghanistan, en mentionnant également la situation de sa mère et du reste de sa fratrie, et que ceux-ci ont joint des éléments en ce sens, ne suffisent pas à établir que l'administration se serait méprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02693_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’appelante ne peut donc utilement se prévaloir, pour demander l’annulation du jugement attaqué, de « la méprise des faits » et de l’erreur de droit que les premiers juges auraient commises.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02694_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il soutient que : – les premiers juges se sont mépris sur les faits et ont commis une erreur de droit en se fondant sur les dispositions de l’article 117 quater du code général des impôts en vigueur au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ailleurs, en indiquant qu’elle peut rejoindre la République démocratique du Congo et qu’elle ne justifie pas d’une intégration socio professionnelle particulièrement notable, la préfète ne s’est pas méprise
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
S’agissant des moyens d’appel : En premier lieu, l’erreur purement matérielle affectant le seul point 3 de l’ordonnance attaquée et procédant d’une méprise sur le nom de la commune qui a délivré le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
E, à Mme A F épouse E, au centre hospitalier de Tarare, aux hospices civils de Lyon, à la société Relyens mutual insurance, à la Société Malakoff Mederic mutuelle, à la société Génération et à la caisse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
le projet consiste à " renouveler un parc éolien (20 aérogénérateurs) + locaux techniques (6 containers) de 228 m² sur la parcelle AN 46 d'une superficie de 77 850 m² ", la commission ne s'est pas méprise
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société requérante ne s'est d'ailleurs pas méprise sur cette rupture de l'ensemble des relations contractuelles avec la Semmaris, comme le révèlent notamment les circonstances qu'elle a cessé en 2014
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la préfète de la Charente se serait méprise sur l'étendue de sa compétence. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Si dans son second mémoire déposé le 14 août 2023, Mme D... critique également l’ordonnance en ce qu’elle s’est méprise sur le défendeur désigné pour les conclusions dirigées contre l’ordre des médecins
Source officiellePage 8 sur 11