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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00519_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021, la société Bâtiments Energies Assistance, venant aux droits de la société AC Ingénierie, représentée par Me Briand, conclut : - au rejet des conclusions dirigées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Si les requérants soutiennent que ces mesures seraient insuffisantes, ils n'apportent aucune précision à cette allégation et ne versent aucun élément probant à son soutien.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Si les requérants soutiennent que ces mesures seraient insuffisantes, ils n'apportent aucune précision à cette allégation et ne versent aucun élément probant à son soutien.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

analyse du cumul des incidences du projet contesté avec d’autres parcs éoliens, le parc éolien « La Grande Lande » dont l’exploitation a été autorisée sur les communes de La Selle Craonnaise et de Saint-Michel

Source officielle

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