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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02735_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Millard substituant Me Gauch pour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03011_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

autorisation dans un établissement scolaire et d'apologie du terrorisme, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée et son époux ont proféré à de multiples reprises des insultes et menaces de mort en mimant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05346_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Millard, substituant Me Gauch, représentant l'établissement public territorial Est Ensemble, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05559_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Gire, avocat de la société Les Ateliers Monique Labbé et de Me Millard, avocat du département

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00634_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01228_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente de chambre, Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02535_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00378_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'un drapeau de l'organisation dite " Etat islamique " et d'affiches prosélytes et que, lors de sa garde à vue, l'intéressé priait sans cesse et déclarait qu'il allait tirer sur " le vieux port " " en mimant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00296_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- les observations de Me Pezin, pour la société Europe services déchets (ESD), - et les observations de Me Millard, substituant Me Gauch pour l'établissement public territorial 12 " Grand Orly Val

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01403_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente de chambre, Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00653_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02516_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - la minute du jugement n'a pas été signée en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 751-2 du même

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00636_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... et de Me Millard, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01560_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard première conseillère

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Chabernaud, ra orteur ublic, - et les observations de Me Le Mignant, substituant Me Mouriesse, re résentant le dé artement des Côtes-d’Armor, de Me El Fadl, re résentant la société IRH Ingénieur Conseil

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00368_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ablard, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Millard, substituant Me Gauch, pour l'université Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02615_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

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