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Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03769_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01511_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 4 février 2026.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01512_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 4 février 2026.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01514_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 4 février 2026.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02027_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez, représentant M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02498_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 2 avril 2026.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02499_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Thouvenot, représentant M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02500_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 2 avril 2026.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02501_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Thouvenot, représentant M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00932_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

. ; 7°) à titre principal, d’annuler les procès-verbaux d’abornement pris en limite des voies communales « Minon », « Clarines » et « Pâturages » pour asseoir l’alignement ; 8°) ou à titre subsidiaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02943_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

à une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon le 20 mai 2019, d’autre part, de ce qu’il a fait l’objet d’une procédure pour rébellion le 13 décembre 2018 à Mions

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03084_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquemin,

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04782_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04976_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le président-rapporteur, A.

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02396_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le président-rapporteur, A.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01685_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01253_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Barthez, président ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle

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