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Par des mémoires enregistrés les 10 mai 2019 et 10 septembre 2020, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la demande d'exécution dirigée contre elle et à ce que soit mise

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01712_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

dossier que ce montant résulte des documents comptables prévus par la réglementation vietnamienne intitulés " rapport sur le résultat de l'exploitation des affaires ", " rapport de faire circuler la monnaie

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03000_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion de devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

. / Les sommes sont représentées : / 1° Par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours en France ; / 2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ; /

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21781_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

de la politique extérieure de la France ; / d) A la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) A la monnaie

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2021, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête, au rejet des appels en garantie formés à son

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2019, les sociétés Bouygues travaux publics régions France et la société Gagne, représentées par Me Julien Molas, demandent à la cour

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

qui inclut notamment les coûts de transport, d'emballage et d'enlèvement des produits, les coûts administratifs facturés par les transitaires et les risques courants tels que ceux liés au cours des monnaies

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02193_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

La justice, l'ordre public, la défense et la monnaie (ainsi que le crédit et les changes), et les affaires étrangères (sous réserve des dispositions du 3.2.1) resteront de la compétence de l'État jusqu'à

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02636_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02637_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04786_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Dans le département de la Réunion le complément dont il s'agit est payé à sa contre-valeur en monnaie locale, d'après la parité en vigueur pendant la période sur laquelle porte la liquidation ". 6.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05469_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 14 février et 14 mars 2023, la société Egis bâtiments Ile-de-France (nouvelle dénomination d'Egis bâtiments) représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête, au rejet des appels incidents et provoqués,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Bruno Wecxsteen puis par Me Anne-Sophie Garcia Mora, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02635_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

par les organismes sociaux ou la complémentaire santé ; par ailleurs, il n’y a pas lieu d’appliquer le coefficient d’érosion monétaire dès lors que le préjudice résultant de la perte de valeur de la monnaie

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, s'en remet à la sagesse de la Cour.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04568_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mora, représentant Bordeaux Métropole et la société Allianz.

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