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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
chargées par les casinos de la gestion technique des jackpots progressifs multisites, des systèmes de tickets entrants et sortants, des systèmes de cartes de paiement précréditées, de tout autre système monétique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par mémoire enregistré le 26 avril 2024, la commune de Marcilly-lès-Buxy, représentée par Me Geslain (AARPI du Parc Monnet), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SARL
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
nouvelle délibération du 25 juillet 2007, d'instituer une participation pour voiries et réseaux (PVR) concernant les terrains situés dans le secteur du " chemin de la Poctière ", entre le boulevard Jean Monet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Geslain de l’AARPI du Parc Monnet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation de la commune d’Autoreille à lui verser la somme de 18 000 euros avec intérêts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., a été inscrite en 2019/2020, au Centre international de langue et civilisation (Cilec) de l’Université Jean Monnet à Saint-Etienne pour un cours de mise à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'environnement, dès lors qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers issus des usines d'incinération d'Antibes, de Nice et de Monaco
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04080_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par ailleurs, si elle soutient avoir exercé à Monaco, à temps partiel, en tant qu'employée de maison, et produit une promesse d'embauche chez un particulier, datée du 15 février 2017, pour le même emploi
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01328_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, ressortissant roumain et américain et, selon ses déclarations, britannique, né le 27 octobre 2003 à Monaco et résidant au Danemark depuis 2020, est entré le 29 octobre 2021 en France où il a été signalé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
attestations qu'il est favorablement connu au sein de la communauté philippine niçoise et justifie de la présence de son frère et de ses trois sœurs, titulaires de cartes de résident en France ou à Monaco
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, ressortissant italien né le 6 janvier 2006 à Monaco et domicilié à Beausoleil, prononcé à l'encontre de ce dernier une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02485_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
du 18 septembre 2015 que les contribuables n'ont pas présenté à l'administration tous les relevés du compte livret B et du compte courant de Mme A ouverts dans une agence du Crédit Lyonnais située à Monaco
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02046_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne la demande tenant au versement du solde des congés annuels et de la monétisation du compte épargne temps : 20.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A..., re résentée ar Me Monnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02200_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Monnet, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n°1900231 du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2018, ensemble la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2021 et 26 septembre 2022, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22371_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A et D n'ont créé que le 24 juillet 2015 la société de droit andorran Xoneo Media SL, qui a pour objet social l'exploitation de plusieurs sites internet et la gestion de la monétisation de ces sites, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que d'une part, Mme A a des difficultés professionnelles depuis son affectation au lycée Jean-Monnet pour l'année scolaire 2018-2019 et que la situation au sein de l'équipe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A n'établit pas que les " diabolos ", " monacos " et " panachés " seraient confectionnés à partir de bouteilles de limonades de 33 cl.
Source officiellePage 8 sur 12