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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00881_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

traitement comptable et fiscal du prix de cession des créances de précompte mobilier a été remis en cause, le vérificateur estimant que ce produit devait s'analyser comme un profit résultant de la monétisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02907_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A a bondi de la chaise où il était assis pour s'agripper au cou du président après que celui-ci lui eut subtilisé son téléphone portable pour le monnayer contre la base de données économiques et sociales

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

ayant cours en France ; / 2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ; / 3° Par le moyen de tickets, de cartes de paiement précréditées ou de tout autre système monétique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20841_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

résulte pas de l'instruction que l'intéressé ait été victime de dysfonctionnements dans la gestion du paiement de ses jours épargnés sur son compte épargne-temps, la collectivité lui ayant d'ailleurs monnayé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01088_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

proposition de rectification, elle a ainsi seulement admis dans le périmètre de l’activité de loueur en meublé la location des biens n° 3 situé 9 traverse de la Serre à Marseille, n° 4 situé 470 avenue Jean Monnet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01086_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

E... sont propriétaires d’une parcelle bâtie d’un hangar, cadastrée CP 106, d’une surface de 43 829 m², constituant un ensemble immobilier dénommé « chais Montaigne », situé boulevard Jean Monnet à Angoulême

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00892_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, la Région Normandie, représentée par Me Midol-Monnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 soit mise à la charge du GAEC de la Herbechère

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01798_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2024 et le 10 juillet 2025, la SCI Foncière RU 01/2009, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06458_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En défense, le ministre produit la facture d'achat datée du 20 mai 2014, pour un montant de 119 000 euros, ainsi qu'un document relatif à l'emprunt effectué par la société Diet World auprès la Money Bank

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03918_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 21 février 2025, la société BEVM, représentée par la SELARL Du Parc - Monnet, agissant par Me Geslain

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02151_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

territoires situés à 5 minutes de temps de trajet en voiture, comprenant les communes de Ville d'Avray, et de Marnes-la-Coquette, ainsi que les " Ilots Regroupés pour l'Information Statistique " (IRIS) de Monesse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

litigieux en se fondant sur des lettres et attestations confirmant l'intention du pétitionnaire de mettre en place un double système de navettes reliant d'une part le site du projet à l'arrêt " Jean Monnet

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03037_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

titres, qui avaient pour échéance le 30 septembre 2012 et qui étaient rémunérés au taux de 5,4 %, ont été souscrits par les sociétés de droit américain Axa Equitable Life Insurance Company (" ELIC ") et Mony

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'identité de l'îlot Héloïse ne correspond pas aux toiles bucoliques peintes par les impressionnistes et en particulier Claude Monet.

Source officielle

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