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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00519_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00612_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01112_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01404_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Tessier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Bensadoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
prendre en compte pour la détermination du montant de la participation et, d'autre part, à l'application selon lui injustifiée d'une revalorisation du montant figurant à l'article 3 de la convention du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03733_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Buors représentant M.B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03738_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Buors représentant Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
provisionnel dont il peut anticiper qu’il restera inférieur au montant total qui sera ultérieurement défini.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03156_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis le 11 décembre 2018 pour un montant de 15 725 euros, correspondant à un trop-perçu de solde, ainsi que la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03555_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, ni les versements effectués par les parents de la mère de la requérante, d'un montant mensuel moyen d'environ 2 000 euros sur la période allant du mois d'octobre 2020 au mois d'avril 2021
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les titres de recettes n°435/2015 et n°436/2015 émis à son encontre par la commune de Saint-Joseph le 31 décembre 2015 pour un montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ailleurs, au regard du montant élevé des sommes réclamées, le requérant aurait pu déceler l'erreur dans les versements qui étaient effectués à son profit.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052840809
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095785
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054139019
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00590_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Buors, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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