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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutefois, elle n’établit pas que six des plantations seraient des arbustes par la seule production de photographies non datées qui, au demeurant, ne montrent pas les plantations dans toute leur hauteur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ce secteur s'inscrit dans l'unité paysagère de la grande plaine viticole de l'Aude largement préservée de l'urbanisation ainsi que l'établit notamment la vue aérienne montrant des constructions éloignées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03157_20260220
20 février 2026
20 février 2026
septembre 2025, la métropole Nice-Côte d’Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Verne, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00517_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
décision favorable à sa demande d’asile présentée dans un autre pays et de ce qu’il n’avait pas dissimulé sa demande de protection internationale ; - il existait un faisceau d’indices concordants montrant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02033_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
S'il est constant que l'appelant n'a plus de contact avec son fils, il ressort des pièces du dossier, dont notamment des photographies le montrant avec Thya ainsi qu'une attestation de la mère de cet enfant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02618_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Enfin, les quelques photographies produites et les captures d'écran de téléphone montrant des échanges entre Mme B et l'enfant depuis mars 2021 ne permettent pas d'établir par des éléments de possession
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02749_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle produit pour la première fois en appel des photos le montrant avec sa fille, à différents âges depuis sa naissance, ainsi qu'une attestation de la sage-femme qui a accompagné Mme D lors de sa première
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Si la CUGR produit en défense une autre photographie montrant la sensibilité paysagère depuis la voie romaine, avec covisibilité des parcelles, du clocher et du campanile, il est constant que ce chemin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
clos le 31 mars 2014, et une nouvelle provision d'un montant de 114 222 euros pour l'exercice clos le 31 mars 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
conditions particulières de travail auraient entraîné sa maladie, qu'en outre ses missions n'ont pas évolué avec la réorganisation du service et qu'enfin, les éléments médicaux fournis par l'agent public, montrant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SELARL Pharmacie Bessenay Favier a acquis le fonds de commerce d'une officine de pharmacie le 29 février 2008 pour un montant de 2 618 552 euros, dont 2 502 652 euros d'éléments incorporels.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21282_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
entretien et à son éducation, Mme B soutient, d'une part, que M C a pris à sa charge, avant sa naissance, les frais de logement pour ce dernier et elle-même, lui verse une pension alimentaire d'un montant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
anniversaire, ni le dépôt de plainte auprès des services de gendarmerie de l'une d'entre elles pour un prétendu harcèlement moral, qui a donné lieu à un procès-verbal d'audition en date du 11 juillet 2020 montrant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01917_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B sur le territoire, de ses fausses déclarations quant au début de la vie commune et de l'absence d'éléments montrant la réalité de l'intention matrimoniale des intéressés, le mariage avait été conclu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
F " déboulait au bureau " " fermait la porte du bureau " de Mme A et qu'" on entendait des bruits pouvant durer des heures ", cette dernière lui montrant ensuite " ses bleus ", ces propos restent vagues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toutefois, si l'intéressé produit un courrier de sa fille, des attestations de ses proches et des photographies les montrant réunis, son ex compagne, et mère de sa fille, indique dans un courrier dont
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01053_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... produit quelques photographies le montrant avec sa fille, celles-ci ne sont pas datées et ainsi n’établissent pas des relations suivies.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01258_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'intéressé produit par ailleurs plusieurs photos le montrant avec sa compagne, ses deux enfants et le fils que cette dernière a eu d'une précédente union, né le 18 mars 2009, de nationalité française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00155_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'année 2017, un courrier de l'Assurance maladie l'informant que ses droits à l'aide médicale d'Etat arrivent à échéance le 7 septembre 2017 et un relevé de livret A du 17 janvier 2017 indiquant le montant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01565_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
fondamentales et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une motivation erronée montrant
Source officiellePage 8 sur 30