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Au vu de l’ensemble de ses déclarations, la seule circonstance que l’intéressé ait déclaré « je vais faire une nouvelle demande d’asile car si je repars au Maroc je vais en prison direct, je vais mourir

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

S'agissant de l'exercice clos en 2014 : Quant au projet anti-mousse : 23.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02758_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

d'urbanisme en tant qu'" espace boisé classé - arbre isolé " et que l'habitation se situe dans un cadre bucolique, à proximité immédiate d'un vaste plan d'eau, susceptible de favoriser le développement de mousses

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02233_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

extrait de blog consacré au gaspillage de bière et d'une attestation d'un fournisseur qui indique qu'il a dû intervenir pour modifier l'installation du bar-restaurant en raison de problèmes récurrents de mousse

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02234_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00113_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Il en ressort que le 12 août 2014, il a commencé sa journée de travail à 7h30 et a procédé, avec ses collègues, au montage d'une aire de jeu en mousse, au rangement de tables et de bancs et au démontage

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE03126_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que cette opération effectuée " sous contrôle échographique et passage de la curette mousse " ne l'aurait pas été conformément aux règles de l'art.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du sable et sous-produit de l'opération d'entretien du dégrilleur, du déshuileur, du poste de relèvement, du bassin de stockage, du bas à mousse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Z AE et le groupement forestier du Moustier ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a accordé à la société Raz Energie 8

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01568_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

qui ne sont pas prévus à cet effet, de l'absence de respect des règles sanitaires et de l'intimité des détenus, de l'accès limité à la lumière naturelle, de la présence d'animaux nuisibles et de moustiques

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01603_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Koutavy Moussa-Bé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01159_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme B, agissant toujours en son nom personnel et en qualité d'ayant-droit de son père décédé et de représentante légale de son fils mineur, représentée par Me Moussa

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CAA

Juge des référés

DCA_23VE01146_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Il n'établit dès lors pas qu'il existerait des motifs sérieux de croire que, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, il ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03351_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

obstacle à l'éloignement vers son pays d'origine d'un ressortissant étranger gravement malade lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02848_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Frémont rapporteur public, et les observations de Me de Moustier pour Mme B... et de Me Ouattara pour la communauté de communes du Pithiverais-Gatinais.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00074_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302226 du 9 janvier 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA02218_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

résulte de ces stipulations qu’est prohibé l’éloignement d’une personne gravement malade lorsqu’il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04233_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00557_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

Je préfère vivre dans la souffrance que de mourir tôt jeune ".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03556_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

établie au Nigéria ; - elle a procédé à des ventes de machines aux sociétés estoniennes Volume Design, Dag Reklaam Oü, Swedbank Liising AS, à la société allemande Triple Media et à la société bulgare Mouse

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