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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03114_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03210_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03550_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02733_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Le moyen ne peut dès lors qu'être écarté. 19.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01053_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) de la Loire a affecté Mme B D en qualité de directrice de l'école de Moingt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21391_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

obtenir réparation des préjudices personnels extrapatrimoniaux subis, même en l'absence de faute de l'administration ; - le montant de la provision s'élève à 18 000 euros en application du barème Mornet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02395_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03064_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03606_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

réanimation entreprises ont alors mis en évidence la présence d'un corps étranger dans sa gorge, identifié comme un clip de ceinture de contention n'appartenant pas à la ceinture portée F l'intéressé au moment

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02858_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

son formulaire de demande d'asile, soit le moment où sa demande d'asile est enregistrée puisque l'OFPRA enregistre une demande d'asile, précisément au moment où elle reçoit ce formulaire ; - le principe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02126_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le classement en zone U d'une partie de l'ancienne ZAC de Moliets-et-Maâ : 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00976_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit dès lors être écarté. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de tout élément relatif à l'information du liquidateur judiciaire de la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse ; - les moyens soulevés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21911_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par suite, le moyen doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02072_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01783_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

taux d'incapacité permanente partielle (IPP) respectivement de 10% et 2%, Mme A n'établit pas la réalité et l'étendue du préjudice extrapatrimonial allégué en se bornant à se référer au référentiel Mornet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00743_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00820_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle

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