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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de protections collectives sur les onduleurs LNE et soutient qu'une protection collective supplémentaire augmenterait le risque d'électrocution, en raison de la nécessité de dépose et de repose de nappes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et de la réglementation sur l'eau, le déclassement de terrains en zone AU est illégal alors que la zone permet également le rechargement des nappes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
éviter ce risque ; - l'arrêté méconnaît l'article 30 de l'arrêté du 12 août 2010 dès lors que des prescriptions complémentaires auraient dû être prises pour prévenir tout risque de pollution des nappes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
différente si l'étude d'impact avait correctement apprécié les enjeux écologiques ; l'étude d'impact ne met pas en évidence les impacts indirects potentiels résultant de l'abaissement du niveau de la nappe
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de la configuration des abords et des accès, de la topographie, () de l'état des sols existants () / - avoir pris connaissance et apprécié les sujétions résultant de la nature du sol, du niveau de la nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dispositif serait insuffisant ou inadapté au regard de la surface de toiture, de la pluviométrie locale et des remontées de nappes observées dans le secteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; -les dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement sont méconnues, aucune protection contre la pollution des sols et des nappes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03961_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
qu'il interpelle certains agents avec des surnoms dévalorisants voire injurieux, qu'il s'adresse à un agent par l'appellation " la sexuelle ", qu'il se livre à des claquements de talons et des " saluts nazis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alors que l'étude de géothermie du 7 janvier 2014 exclut toute infiltration du talus par remontée de nappe, il résulte suffisamment de l'instruction que ce sont ces infiltrations d'eau qui ont entraîné
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
" renouveau français ", qu'il a été interpellé après avoir été exclu d'un festival de musique métal " Motocultor " à Saint-Nolff, en août 2015, après avoir quitté les lieux en effectuant des saluts nazis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00398_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
appliqué à son cocontractant des pénalités d’un montant de 146 250 euros, pour sanctionner un retard de 975 jours dans l’exécution de prestations d’entretien de trois puits du réseau de captage d’eau de nappe
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
spéciales, sur le fondement des articles L. 512-20 et R. 512-66-2 du code de l’environnement, tenant à la réalisation d’une étude historique et environnementale du site, d’un diagnostic des sols et de la nappe
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
peuvent être observés la présence d'un chevelu hydrographique ainsi que d'une mare, que par l'étude de l'Organisme national de l'eau et des milieux aquatiques qui relève la présence d'une résurgence de nappes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21748_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
réseau d'eau potable; - l'arrêté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, les prescriptions qu'il prévoit étant insuffisantes au regard des risques, notamment, d'inondation par remontée de nappe
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
à tort que le tribunal a estimé que l'étude d'impact était insuffisante faute de prise en compte de l'incidence du projet sur " la lentille d'eau douce existante ", dès lors qu'il n'existait pas de nappe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le troisième principe directeur consiste à « retarder l’apparition et réduire la durée et l’amplitude du décrochage piézométrique des nappes périphériques observé à l’étiage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le troisième principe directeur consiste à « retarder l’apparition et réduire la durée et l’amplitude du décrochage piézométrique des nappes périphériques observé à l’étiage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
’entretien des engins par un arrêté du 23 août 2019 et l’a mise en demeure de déclarer les pompages d’eau, de refermer la fosse d’entretien des engins, de transmettre le plan des points d’accès à la nappe
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet est situé à la limite de la zone bleue d’aléa faible d’inondation du plan de prévention des risques d’inondation et que les remontées de nappes
Source officiellePage 8 sur 20