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37 297 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00446_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal a jugé que de tels motifs ne pouvaient justifier légalement les décisions contestées pour les raisons exposées aux points 8 à 10 du jugement attaqué et la commune appelante ne critique pas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01473_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

’entretien des engins par un arrêté du 23 août 2019 et l’a mise en demeure de déclarer les pompages d’eau, de refermer la fosse d’entretien des engins, de transmettre le plan des points d’accès à la nappe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21749_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet est situé à la limite de la zone bleue d’aléa faible d’inondation du plan de prévention des risques d’inondation et que les remontées de nappes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01888_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, l’intéressée a pu également présenter ses observations sur les projets d’arrêtés litigieux et les prescriptions envisagées avant la séance du CODERST, tel que le précise le rapport du 30

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02505_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Si l'une des études complémentaires produites avec le mémoire en réplique expose désormais que " dans le contexte de l'existence plus que probable d'une nappe alluviale sous le large radier baigné par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22419_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21963_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les requérants soutiennent que le projet présente un risque de pollution de la nappe phréatique et un risque d’accident exponentiel du fait de la proximité immédiate d’un autre site industriel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00622_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

des digues est estimé à 18 m alors que les experts estiment l'effet repoussoir à 50 m ; l'étude reconnaît pourtant que, pour les oiseaux de plaine, cet effet est d'un km ; certains effets indirects tels

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02054_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune Le-Malesherbois : " 4.2.2 Eaux pluviales / 4.2.2.1 Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tous les terrains doivent être tels

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01549_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

arrêté du 12 août 2021 : En premier lieu, il est constant que le projet litigieux n’entre pas dans le champ d’application de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement qui soumet un tel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01273_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En tout état de cause, quand bien même l’appelant aurait sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 26 octobre 2020 auprès de la préfecture de l’Hérault tel qu’il le soutient, il ne conteste

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02244_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et délimité comme tel par le plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02068_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

phréatique, des venues d'eau éventuelles, par tout moyen utile tels enquêtes dans les services compétents, rapport géotechnique quand annexé au dossier, etc. ; () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02835_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En deuxième lieu, aux termes du règlement E relatif au type de zone " Tassement-terrain compressible et/ou remontée de nappe-risque faible " du plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01194_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

laquelle vient l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, n'a jamais bénéficié d'un droit de prélèvement illimité à hauteur de 2 500 litres par seconde, dans la mesure où le canal d'irrigation de Ventavon tel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21113_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les recherches effectuées à la suite de la découverte de la pollution des eaux de forage d'une ferme laitière ont permis de retracer en amont de la nappe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02522_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ce dossier, après avoir donné lieu à la consultation du Conseil national de la protection de la nature, de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ill-Nappe-Rhin et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02526_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ce dossier, après avoir donné lieu à la consultation du conseil national de la protection de la nature, de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ill-Nappe-Rhin et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20790_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

constitution d'un syndicat de communes ayant pour objet l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un projet intercommunal d'alimentation collective en eau potable, basé sur l'utilisation des eaux de la nappe

Source officielle

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