CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
Le tribunal a jugé que de tels motifs ne pouvaient justifier légalement les décisions contestées pour les raisons exposées aux points 8 à 10 du jugement attaqué et la commune appelante ne critique pas
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
’entretien des engins par un arrêté du 23 août 2019 et l’a mise en demeure de déclarer les pompages d’eau, de refermer la fosse d’entretien des engins, de transmettre le plan des points d’accès à la nappe
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet est situé à la limite de la zone bleue d’aléa faible d’inondation du plan de prévention des risques d’inondation et que les remontées de nappes
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
Par ailleurs, l’intéressée a pu également présenter ses observations sur les projets d’arrêtés litigieux et les prescriptions envisagées avant la séance du CODERST, tel que le précise le rapport du 30
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
Si l'une des études complémentaires produites avec le mémoire en réplique expose désormais que " dans le contexte de l'existence plus que probable d'une nappe alluviale sous le large radier baigné par
2ème chambre
DCA_22TL22419_20250408
8 avril 2025
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 4.
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 5.
3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
Les requérants soutiennent que le projet présente un risque de pollution de la nappe phréatique et un risque d’accident exponentiel du fait de la proximité immédiate d’un autre site industriel.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
des digues est estimé à 18 m alors que les experts estiment l'effet repoussoir à 50 m ; l'étude reconnaît pourtant que, pour les oiseaux de plaine, cet effet est d'un km ; certains effets indirects tels
2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune Le-Malesherbois : " 4.2.2 Eaux pluviales / 4.2.2.1 Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tous les terrains doivent être tels
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
arrêté du 12 août 2021 : En premier lieu, il est constant que le projet litigieux n’entre pas dans le champ d’application de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement qui soumet un tel
Juge des référés
ORCA_25TL01273_20260401
1 avril 2026
En tout état de cause, quand bien même l’appelant aurait sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 26 octobre 2020 auprès de la préfecture de l’Hérault tel qu’il le soutient, il ne conteste
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et délimité comme tel par le plan local d'urbanisme (PLU).
5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
phréatique, des venues d'eau éventuelles, par tout moyen utile tels enquêtes dans les services compétents, rapport géotechnique quand annexé au dossier, etc. ; () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes du règlement E relatif au type de zone " Tassement-terrain compressible et/ou remontée de nappe-risque faible " du plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé par
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
laquelle vient l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, n'a jamais bénéficié d'un droit de prélèvement illimité à hauteur de 2 500 litres par seconde, dans la mesure où le canal d'irrigation de Ventavon tel
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les recherches effectuées à la suite de la découverte de la pollution des eaux de forage d'une ferme laitière ont permis de retracer en amont de la nappe
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02522_20240618
18 juin 2024
Ce dossier, après avoir donné lieu à la consultation du Conseil national de la protection de la nature, de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ill-Nappe-Rhin et
ORCA_21NC02526_20240618
Ce dossier, après avoir donné lieu à la consultation du conseil national de la protection de la nature, de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ill-Nappe-Rhin et
1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
constitution d'un syndicat de communes ayant pour objet l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un projet intercommunal d'alimentation collective en eau potable, basé sur l'utilisation des eaux de la nappe
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