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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Di Nicola, doit être regardé comme concluant à titre principal à ce que la cour donne acte du désistement d’office de la ministre de sa requête d’appel et conclut à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00474_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'Ecole Polytechnique sur sa demande de restitution d'un tableau représentant le portrait de son ancêtre, le polytechnicien Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00391_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03084_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Nicolas Nelson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Fait à Bordeaux, le 5 mai 2026 Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02652_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, l'ADEME, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez Nicolas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1800605
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21572_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Nicolas Lafon, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01794_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement no 2404487
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04434_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les observations de Me Astié, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01755_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Nicolas Normand ; - Et les observations de Me Jouteau représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02031_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02581_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en mars 2002 et de nationalité gambienne, déclare être en France en 2003 ou 2004.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement alors que le risque de mortalité ne peut être écarté pour les chiroptères et que le projet aura des répercussions tant sur l'avifaune nicheuse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
village, et en estimant qu'en conséquence il porte atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 de ce code ; - l'étude d'impact réalisée était suffisante tant sur les chiroptères que sur les nicheurs
Source officiellePage 8 sur 75