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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 12 novembre 2021 à 12 heures.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00873_20240531
31 mai 2024
Copie en sera adressée au préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Juge des référés
ORCA_24BX02723_20250522
22 mai 2025
A fait valoir que sa requête étant manuscrite, elle devait être considérée comme recevable. Toutefois, le caractère manuscrit d'une demande ne dispense pas son auteur de la signer.
ORCA_24BX02726_20250522
Une copie sera adressée pour information au préfet de La Réunion. Fait à Bordeaux, le 22 mai 2025.
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
L'inspecteur des installations classées transmet son rapport de contrôle au préfet et en fait copie simultanément à l'exploitant.
DCA_21MA01167_20221125
25 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SA IRL ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Boullez, représentant la SCM CHIN et autres et de Me Nicolas Porte, représentant le GHH. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale Hydroélectrique Ossau Oloron ne sont pas fondés.
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
Ainsi, et contrairement à ce que fait valoir M. B, la décision en litige ne constitue pas une sanction déguisée.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Nicolas Rannou, représentant le préfet du Nord et de Me Laure Barbé représentant M. A.
DCA_22BX00130_20220621
21 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2022 à 12 heures. M.
DCA_23MA00304_20240531
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Atlantiques. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 juin 2021 à 12 heures.
DCA_20MA02823_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Club de plongée d'Agay a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt
1ère chambre
DCA_24TL03081_20260319
19 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge à hauteur de la somme de 648 421,72 euros de son obligation solidaire au paiement des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles
DCA_20BX02345_20220621
C A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
Elles font valoir que : - l’accident dont a été victime M.
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
récapitulatifs de cotisations et les mandats de paiement qu'elle a émis.
DCA_21BX04456_20220524
24 mai 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 19 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
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