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durables adopté dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de Nîmes figure en 3-3-1 " la protection des espaces naturels et agricoles en confortant le respect de la spécificité de la garrigue nîmoise

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01985_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02828_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Nivet substituant Me Audier-Soria, représentant Mme F.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00223_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement mettant fin à l'instance du 20 décembre 2022

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01158_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

B... s’est fait défavorablement connaître en étant condamné le 4 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Niort à une peine de 70 heures de travail d’intérêt général pour tentative de vol en réunion.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03813_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

A a obtenu son titre de séjour initial, valable du 3 août 2021 au 2 août 2022 sur la base d'un contrat d'apprentissage signé avec la société Nivon Métallerie afin de préparer le diplôme de CAP serrurier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00184_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B a déclaré sa résidence principale sur la commune de Niort et, dans ses déclarations d'impôt sur le revenu se rapportant aux mêmes années, à Nantes. Si M.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05408_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

A qu'il pouvait se positionner sur un poste d'ingénieur des ventes pour le secteur de Niort et de ses alentours et soutient que si cette offre personnalisée ne comportait pas l'indication de la rémunération

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04186_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Niort a, par un jugement du 4 juin 2020, confié l'enfant reconnu au service d'aide sociale à l'enfance des

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01122_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Le couple a eu un second enfant, né le 20 novembre 2020 à Niort (Deux-Sèvres).

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01385_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 17 mai 2024 lui interdisant de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et l'assignant à résidence à Niort

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

notifié le 30 mai 2016 en exécution d'un accord-cadre du 24 décembre 2015, confié à la société Colas Rail des travaux de voies ferrées dits " hors suites 2016-1 " entre les gares de Saint-Benoît et de Niort

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

De même, le site retenu est dans une zone d’interconnexion entre les sites Natura 2000-Zones de protections spéciales désignés pour l’outarde canepetière (plaine de Niort Sud-Est, Plaine de Néré à Bresdon

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03794_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Il précise que selon deux bulletins météos du 11 décembre 2017, la force des vents sur le littoral niçois n'a pas dépassé les 100 km/h.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01590_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Nese, représentant la société appelante ; - et les observations de Me Nivet,

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04634_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

B, représenté par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2005335 du tribunal administratif de Montpellier du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21875_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

A a bien été rendu destinataire, aux adresses postales nîmoises successives connues de ses services, de trois courriers du 28 juillet 2021, 5 octobre 2021 et 5 octobre 2021, dont il a nécessairement eu

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA05342_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

quelques factures Orange établies en 2012 et 2013 et factures d'achats ou encore d'un relevé du régime social des indépendants adressé à Paris mais faisant apparaître des achats dans des pharmacies niçoises

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00988_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

proximité avec le front de mer ", est situé dans un secteur urbanisé de la commune, caractérisé principalement par la présence de pavillons individuels en R+1, plutôt de grande ampleur et de style dit " niçois

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02775_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Dans ce cadre, il a effectué des stages en milieu professionnel à l'issue desquels il s'est inscrit au centre départemental de formation d'apprentis agricoles de Niort et a signé un contrat d'apprentissage

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