Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Villebon-sur-Yvette a pu être consultée et que l'ensemble des représentants des associations locales a été régulièrement convoqué pour être auditionnés, en méconnaissance de l'article L. 751-2 du code de commerce, nuisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. / Les matériaux naturels sont encouragés : le bois, les enduits à la chaux, les tuiles de terres cuites sont obligatoires de teinte nuancée à vieillie. / () / 11.2 Aspect des façades : / L'ensemble des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'urbanisme de la commune qui " correspond à des pôles pouvant accueillir de petits immeubles d'habitat collectif dans une certaine mixité fonctionnelle avec de l'habitat, des bureaux et des activités non nuisantes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces prescriptions, qui excluent l'utilisation du PVC pour les menuiseries et imposent notamment un type de couverture en tuiles canal véritables avec une teinte rouge brun foncé discrètement nuancé, n'apparaissent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, la couleur des éoliennes doit avoir les caractéristiques de la nuance se situant dans le domaine du gris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la végétalisation des toits terrasses qui devaient rester inaccessibles, la teinte des enduits de façade couleur de roche naturelle, le fond de la piscine qui doit être traité dans des couleurs de nuance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
continuité de l’urbanisation, étant éloigné de 700 mètres de la zone d’activité de Collery et des habitations situées dans cette zone, l’augmentation de la démographie de la zone de chalandise doit être nuancée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les dispositions précitées de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris fixent, de façon développée et nuancée, les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions, aux aménagements
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les dispositions précitées de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris fixent, de façon développée et nuancée, les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions, aux aménagements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne l'économie touristique, la part importante de lits marchands est relevée comme un atout de la commune, mais nuancée par une fragilité de ce modèle et un risque d'érosion de ces lits,
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
hiérarchiques, présentait une attitude inadaptée en réunion, se plaçant en retrait et ne participant que peu et sur demande, et de façon générale adoptait une attitude très fermée à l'égard de son employeur, nuisant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
signalement auprès de la plateforme du centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) pour avoir tenu " des propos radicaux dans l'enceinte de son collège qu'il aurait ensuite nuancés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
contrairement à ce qu'affirme la requérante, la couleur jaune et beige des enduits, et la couleur grise des menuiseries sont conformes à la gamme chromatique prévue à l'article UA11 qui indique les couleurs et nuances
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
urbain homogène de caractère, site historique (identifié au document graphique par une légende spécifique) à protéger, soumis à autorisation de permis de démolir : / La tuile canal de teinte brun-rouge nuancé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article 4.7 du cahier des clauses techniques particulières : " Les parements doivent être exempts de tout produit nuisant à l'adhérence des enduits, des peintures, revêtements hydrofuges
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ces dispositions fixent, de façon développée et nuancée, les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions, aux aménagements de leurs abords, à la protection des immeubles et des éléments de
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Des haies périphériques, constituant un terrain de chasse pour les chiroptères, nuance l'intérêt pour ces derniers des haies présentes sur le site.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, la couleur des éoliennes doit avoir les caractéristiques de la nuance se situant dans le domaine du gris.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort du rapport d’expertise, notamment de photographies, que les panneaux de certains murs comportaient des nuances de teintes ainsi que des traces d’écarteur et de grattage ou de disque.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
sondage, que le pétitionnaire a pris en compte les observations de l’Office français de la biodiversité en faisant effectuer une campagne de 188 sondages complémentaires et que cet établissement public a nuancé
Source officiellePage 8 sur 8