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Elle est, le 13 juillet 2016, tombée d'un escabeau. Le centre hospitalier Sainte-Anne a reconnu l'imputabilité au service de cet accident par une décision du 21 juillet 2016.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02965_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier (CH) de Roanne, représenté par Me Tomc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02972_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02975_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03315_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner la société Alquier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03444_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Figurent également, dans le tome 3 du rapport de présentation parmi les enjeux environnementaux répertoriés par les auteurs du PLUm, d'une part, la préservation du patrimoine local naturel et la mise en

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04879_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

nouvelle publication des caricatures de Mahomet par ce journal, le premier appelant de ses vœux un châtiment contre les caricaturistes " Puisse le Seigneur augmenter à 2000 degrés les flammes de leurs tombes

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01817_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

B est tombé sur les fesses au cours d'une activité de débroussaillage.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00599_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Enfin, il résulte des photographies prises de nuit versées au dossier, que la dénivellation en cause était visible lors de l'accident, survenu à la tombée de la nuit, grâce à l'éclairage public qui fonctionnait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03890_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

pas justifié au regard de la volonté, exprimée dans le rapport de présentation, d'augmenter la croissance du secteur sud et d'ouvrir des terrains à l'urbanisation, il est expressément indiqué dans le tome

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01484_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B est tombé de son lit superposable et sa chute lui a causé un traumatisme crânien, sans lésion osseuse mais avec perte de connaissance ainsi qu'une plaie à l'arcade sourcilière gauche. M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

23 décembre 2024

Cette exhumation, prévue le 3 avril 2015, n'a pu être réalisée en raison de la présence d'eau et de la profondeur de creusement de la tombe.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

26 janvier 2024

sur lesquels le navire porte-containers MSC LENI, long de 399 mètres et large de 61,54 mètres, était amarré à quai dans le terminal Seayard du port maritime de Marseille ont brutalement cédé et sont tombés

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02996_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Estimant que la dalle de la piste d'accès à sa propriété, et le mur de soutènement de cette rampe, avaient été endommagés par les fortes pluies tombées dans la nuit du 14 au 15 mai 2020 et attribuant ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00634_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Dans ces conditions, et alors que le requérant ne fait état d'aucun élément qui ferait obstacle à ce qu'il revienne en France pour pouvoir se recueillir sur la tombe de ses enfants, les éléments invoqués

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03010_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

établi entre son exposition aux poussières d'amiante et la baisse de son espérance de vie, et cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03028_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02797_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Le tome 3 du rapport de présentation du PLUm, relatif à la justification des choix de celui-ci, comporte des développements relatifs à la justification de la délimitation des zones, notamment des zones

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02120_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

fourragères nécessaires à l’alimentation des animaux pour le respect du cahier des charges du terroir de l’appelation d’origine protégée Abondance et des indications d’origine protégée Emmental de Savoie, Tomme

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