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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par Me Pinet (SELARLU Pinet avocats), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la région la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin substituant Me Deleu pour la société Terakalis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A était pilote d'hélicoptère au sein de l'armée de terre dans laquelle il s'est engagé du 1er mai 1964 jusqu'au 3 février 1984, date à laquelle il a été radié des cadres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Ain.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En raison des sonneries émises par le défibrillateur automatique implantable, Mme A s'est rendue le 11 janvier 2017 au centre hospitalier de Meaux où les médecins ont constaté que la tension de la pile
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02921_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Contrôle technique A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01092_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03798_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
N M, chef du service de l'administration des étrangers, de Mme E K, cheffe du département zonal de l'asile et de l'éloignement, de Mme J D, cheffe du 8ème bureau, à l'effet de signer tous actes, arrêtés
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande formée le 14 mars 2024, la société Air France, employeur de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00017_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01305_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F..., M. B... F..., Mme H... D... et M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jérôme Lejeune, - les observations de Me Pinet, représentant l'AP-HP, - les observations de Me le Gouvello, représentant Mme J L, Mme A G, Mme K H, Mme I E et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A, représenté par Me Pinet (SELARL Baudelet et Pinet), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 mars 2020 ; 2°) d'annuler les décisions des
Source officiellePage 8 sur 36