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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, le groupement pastoral du Mouton Noir, représenté par SELARL d'avocats Cabinet Lamballais
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
Un nouveau courrier du directeur du 19 septembre adressé à l'ARS dresse le constat d'attaques violentes et systématiques contre la direction, portant sur la contestation de la politique de sécurité, de
8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pentecoste, avocat de la société
6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la commune de Gometz-le-Châtel, représentée par Me Aaron, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de M.
9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
C, représenté par Me Carol, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809648 du 16 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
A..., et Mme B..., enseignants-chercheurs au sein du centre de droit et de politique comparée de l’université de Toulon, ont organisé une trilogie de colloques à la faculté de droit de Toulon sur le thème
DCA_21LY01114_20230503
3 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de la Différence, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la
DCA_21LY01115_20230503
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC le Cornéon, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour :
DCA_21LY01116_20230503
une requête enregistrée le 11 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, Mme C E, désignée représentante unique, et le GAEC la Ferme des Tilleuls, représentés par Me Bertrand-Hebrard, avocate
DCA_21LY01117_20230503
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de la Ferme de Chapt, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à
DCA_21LY01118_20230503
F C et le GAEC Sabot, désigné représentant unique, représentés par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ;
DCA_21LY01119_20230503
E C, désigné représentant unique, et le GAEC de la Creuse, représentés par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février
DCA_21LY01121_20230503
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC la Ferme du Val Fleury, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande
DCA_21LY01130_20230503
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC des Fougères, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour
DCA_21LY01132_20230503
H A et Mme E F, désignée représentante unique, représentés par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ; 2°
DCA_21LY01133_20230503
C, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue
DCA_21LY01134_20230503
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de la Loge, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour :
DCA_21LY01135_20230503
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de Montravel, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour
DCA_21LY01136_20230503
2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ferme Odouard, venant aux droits du GAEC Elevage Odouard, représentée par Me Bertrand-Hebrard, avocate
DCA_21LY01137_20230503
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC des Collines du Midi, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à
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