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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00961_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un jugement n° 2420440/6-3 du 2 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme D....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00046_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par Me de Sa-Pallix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308134/6-3 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2023

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04609_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La Ville de Paris a lancé une opération de démolition partielle et de reconstruction du stade Jean Bouin dans le 16ème arrondissement de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01325_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un jugement n° 2428164/3-3 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02228_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

préempter le lot de copropriété n° 1 d'un immeuble sis 4 rue Dejean et 25 rue des Poissonniers à Paris (XVIIIème arrondissement).

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02501_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un jugement n° 2104004/2-3, 2104005/2-3 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

E..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00493_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme D, représentée par Me Nicolas De Sa Pallix, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 décembre 2022 du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03960_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La société hôtelière Paris Les Halles (SHPH), titulaire d'un bail emphytéotique consenti le 2 août 1983 par la Ville de Paris, exploite l'établissement hôtelier " Novotel Paris Les Halles " situé 8 place

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02186_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D représenté par Me Papin, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04580_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D représenté par Me Papin, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un jugement n° 2418815/4-1 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00902_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un jugement n° 2119024/6-3 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01019_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a exercé son droit de préemption sur les lots nos 13 et 15 ainsi que sur les 1 108

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00529_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

(nivellement ville de Paris).

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03885_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un jugement n° 2101806 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser à Mme et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02309_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un jugement n° 2110514/6-1 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05289_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement n° 2419826/8 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme C....  

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04710_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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