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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AE 420 accueille deux grands hangars et une aire de stationnement goudronnée, la parcelle AE 419 une bâtisse et que les parcelles AE 421 et AE 422, de dimensions
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
signataire du titre exécutoire est incompétent ; - le titre exécutoire a été émis en méconnaissance des modalités d’établissement des redevances syndicales compte tenu de l’absence d’établissement annuel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01926_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
signataire du titre exécutoire est incompétent ; - le titre exécutoire a été émis en méconnaissance des modalités d’établissement des redevances syndicales compte tenu de l’absence d’établissement annuel
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00021_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il soutient que : - le classement de la parcelle cadastrée à la section CM sous le n° 14 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - la délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
d'une superficie totale d'un hectare vingt-deux ares et quarante-neuf centiares, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 10 000 000 francs CFP, révisable.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03114_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la parcelle cadastrée à la section BW sous le n° 7 supporte une maison d'habitation, elle est séparée des autres parcelles supportant de telles constructions par la parcelle cadastrée à la section BW
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00651_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire de la Commune de Saint Etienne de Tinée a procédé au retrait du permis d'aménager délivré le 24 mai 2023 pour la construction de six lots à bâtir sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01832_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
laquelle les parcelles AI 0163 et AI 0142 de la commune de Roissy-en-France ne figurent pas.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 29 septembre 2016, le GAEC B a présenté une demande d'autorisation pour exploiter la parcelle cadastrée section ZB n° 61.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
laquelle le maire de la commune de Grosseto-Prugna a délivré à la SARL L'immobilière de Porticcio un permis de construire un immeuble de douze logements et dix-neuf places de stationnement sur les parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à celle de la parcelle vendue par le requérant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
sera affichée à la mairie de la commune dans laquelle cette parcelle se situe.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
en zone N est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone N de leurs parcelles, en ce qu'il induit toute interdiction de percer les murs d'enceinte des parcelles pour aménager
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B est propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune de Champagneux, au lieu-dit D.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02438_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère d’une avance de 55 261,18 euros et de 44 777,50 euros et a décidé la suspension du versement à la commune de Cadeilhan-Trachère de la redevance annuelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 16 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle la parcelle AX 0010 de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A D, un bail rural à long terme portant sur des parcelles d'une superficie totale de 8 hectares 22 ares et 90 centiares situées sur la même commune. Ce bail a ensuite été cédé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00902_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées AB n°s 8, 9, 10 et 11 à Argentan (Orne). Mme B exploite un élevage d'équidés, notamment sur ces parcelles.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Quant aux tempêtes établies à l'échelle annuelle, elles ne sembleraient pas inonder les parcelles cadastrales et le socle en béton " sont contredites par les constatations des agents de la DDTM, de l'étude
Source officiellePage 8 sur 32