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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La circonstance que les parcelles des requérants soient construites, n'est pas de nature à faire obstacle à leur classement en zone Nb dès lors qu'elles s'intègrent, comme en l'espèce, dans une vaste zone
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La commune de Limoges fait valoir que les parcelles en litige se situent en zone UAr identifiée par le PLU comme un " secteur stratégique de renouvellement de la ville-centre ", au sein du quartier des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par suite, le conseil municipal de Sallebœuf n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en maintenant le classement en zone A des parcelles en cause. 12.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
F A doivent être regardés comme réclamant, à titre incident, la réformation du jugement attaqué en portant l'indemnité qui leur a été allouée à la somme de 174 268 euros, compte tenu des conclusions du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cadastrées ; 3°) d'enjoindre au département de l'Hérault de procéder aux travaux nécessaires au rétablissement du droit d'accès à ses parcelles dans le délai de trois mois à compter de l'arrêt de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
cadastrées AT 567 et 710 a été présenté comme une rectification d'erreurs matérielles ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle classe en zone NO ces deux parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les parcelles litigieuses ont été identifiées par la trame verte et bleue du PLUm en zone 1 d'enjeu écologique très fort comme étant un réservoir de biodiversité. Les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans ces conditions, en dépit de la proximité des réseaux alléguée, ils n'ont pas commis une erreur manifeste d'appréciation en classant les parcelles AH 114 et 115 en zone N. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
urbanisées, peut être regardé, compte tenu de leur situation à proximité de quelques constructions comme contribuant aux objectifs de préservation des réservoirs écologiques contre l'urbanisation et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
du plan local d'urbanisme n'ont pas commis une erreur manifeste d'appréciation en classant la partie sud de la parcelle en zone naturelle, ce classement n'étant pas constitutif, contrairement à ce qui
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01662_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en édictant des décisions d'urbanisme illégales dès lors que les parcelles concernées ne sont pas soumises à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
parcelles cadastrées section DK nos 54, 296 et 56 en zone Nb. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que la parcelle de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
des terrains concernés, comme le soutiennent les requérants.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
à la parcelle .
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de Mme B en secteur Nne, les auteurs du plan auraient commis une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
une faute en s'abstenant de lui notifier l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées section F n°s 510 et 516 qui a été délivrée le 10 décembre 2008 à un agriculteur considéré comme prioritaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, alors même que les parcelles de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La parcelle de M. et Mme A est contiguë, à l'est, de la parcelle de M. et Mme B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
lui appartenant, qui doivent être considérées comme des dents creuses à urbaniser en priorité, et en tant qu'elle classe en zone AU des parcelles agricoles du secteur n° 2 et des parcelles du secteur
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