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structure en béton composée d'une plaque en métal actionnée par une crémaillère, un barrage immergé et une dalle en béton maçonnée immergée en rive gauche, une partie plane en amont et sur la crête et en pente

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02076_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

B a été mis à même de poser les questions utiles sur la procédure à laquelle il était soumis et qu'il a présenté des observations circonstanciées sur la perspective d'un éventuel transfert aux autorités

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02808_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

des coupures d'urbanisation en toute compatibilité avec les dispositions de l'article L. 121-22 du code de l'urbanisme ; - la zone 1AUp prévue sur le secteur terrestre de la Normandelière ayant été pensée

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

un rôle important sur l'activité des chiroptères, les requérants n'apportent aucun élément, tels que des relevés météorologiques aux dates indiquées des inventaires de terrain, de nature à laisser penser

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01985_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que les premiers juges ont estimé que le CHU de Poitiers avait tardé à poser le diagnostic et que ce retard était constitutif d’une faute de nature à

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06441_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Roulin, représentant M. C.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03702_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la société par actions simplifiée Hectare, représentée par Me Pons, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 5 000 euros

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

l'objet d'un examen comparatif avec le site Noveos ; - les études de faisabilité ont révélé que le choix du site Noveos ne permettait pas de réaliser un SMR aux capacités suffisantes, ce qui risquait de poser

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

La société appelante soutient, en se prévalant d'un ordre de service n° 10/33 du 14 mars 2014, avoir été contrainte de réaliser une pente en vue d'adapter les deux niveaux de faux-plafonds situés dans

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