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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00538_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00553_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00588_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00594_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00696_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Philippe Dandaleix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 31 mai 2021 et le 12 juillet 2022, la société Pneu export 35 représentée par Me Mugerin puis par Me Philippon, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, ressortissant philippin, sur le fondement de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04469_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, ressortissant philippin né en 1989, est entré en France le 10 décembre 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01619_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté 2 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01163_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 juillet 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01164_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme C épouse A, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03081_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01689_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mme A B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02096_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01704_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03238_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
à Me Philippon de la somme de 3 000 euros sur le fondement des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03429_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... de nationalité philippine relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01802_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 28 février 2024 lui refusant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01716_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., ressortissant philippin, né en 1995, est entré sur le territoire français au mois de janvier 2020 selon ses déclarations.
Source officiellePage 8 sur 105