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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00851_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, la société Picardo Shannon déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
vote, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 313-2 du code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 20 juillet 2015 et le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01494_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03409_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00732_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Picard, président ; - et les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01478_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Picard, président de chambre, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01864_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Picard, président ; - les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2020, la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie conclut, dans l'hypothèse où la cour reconnaîtrait la responsabilité du centre hospitalier de Beauvais,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France, venant aux droits de la région Picardie, a rejeté sa demande du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France, venant aux droits de la région Picardie, a rejeté sa demande du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
sur le même fondement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 27 avril et 23 novembre 2020 du maire de Manneville-la-Pipard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Manneville-la-Pipard et de la SCI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02857_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03715_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
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