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Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, représentées par la SCP Devèze-Pichon, s'en remettent

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02499_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Falaise, représentée par Me Pierson, demande à la cour de rejeter la requête de la SAS Alfage et de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01661_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Pinchon - S. Cacheux - A.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21916_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut, à titre principal, au rejet de la requête au fond, à titre subsidiaire, au rejet de

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Vaucouleurs relevant de " L'institut catholique de Vaucouleurs ", fermé en 1967, qui était une ancienne manufacture d'art religieux, particulièrement chrétien catholique, créé par le sculpteur Martin Pierson

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01807_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la Maison

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01788_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon-Varesio, représentant la SAS Swiss Global Invest. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02619_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2022 et, après cassation et renvoi, le 12 janvier 2024, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut, dans le dernier état de ses

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04621_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut à la confirmation du jugement et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants une somme

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22512_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut à titre principal à l'incompétence de la cour administrative d'appel, au rejet de

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22513_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01635_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 4 mai 2023, ce dernier non communiqué, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02723_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, la région Ile-de-France, représentée, par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02098_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

O mémoires enregistrés les 28 mars, 27 avril et 7 juin 2022, les consorts C, représentés O la SCP d'avocats Devèze-Pichon, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : A titre principal

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022, le 20 décembre 2022 et le 20 janvier 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02353_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, de la Selarl Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête de Mme A ainsi qu'à la mise à la charge

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Par des mémoires enregistrés le 8 août 2023, le 9 octobre 2023 et le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête, à ce que les sociétés Goujon-Vallée, Dorival, Economie

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00942_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 mai 2022, les 8 et 27 décembre 2022, l'université de Rouen Normandie, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le département de l'Hérault, représenté par Me Pierson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme A ou, à titre subsidiaire,

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