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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'aménagement de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01583_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... représentés par Me Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220709 du 29 février 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté leurs conclusions tendant à l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I E ne verse aucune pièce au dossier permettant de démontrer les liens affectifs et réels avec son frère ; il ressort de l'extrait du livret de famille que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté contesté du 27 juillet 2018, l'administration avait été alertée par le président de l'association des personnels de l'aviation civile et de la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Reymond, substituant Me d'Albert des Essarts, pour M. B et de Me Lorentz, substituant Me Claude, pour la commune de Levallois-Perret.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers, y compris celles visées par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 mars 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ". 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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