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145 résultats pour « Pierre APPREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

ne saurait excéder 36 % ; - la somme de 5 000 euros sollicitée au titre du préjudice d'impréparation est excessive, et l'évaluation à 1 000 euros retenue par le tribunal est suffisante ; - les pièces

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04621_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Grièche écorcheur, la Pie Grièche grise, le Pipit Farlouse, le Tarier des prés et le Vanneau Huppé ; ont été retrouvés sur le site trois nids de Milans Royaux, deux couples de Milans Noirs, un couple

Source officielle

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