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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le requérant produit diverses pièces, notamment des attestations et témoignages, établissant son sérieux et son professionnalisme et une présence parfois supérieure aux horaires prévus, en particulier
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DCA_21LY01150_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C dispose d'un titre de séjour comportant la mention " résident longue durée-CE " en cours de validité à la date de la décision contestée.
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DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
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DCA_21LY02454_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New
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DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 82-447 du 28 mai 1982
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DCA_23LY01019_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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DCA_22LY00970_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
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DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ne ressort au demeurant d'aucune pièce du dossier que le comité médical départemental aurait été saisi en vue de se prononcer sur l'aptitude de Mme A à reprendre ses fonctions. 8.
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DCA_21LY02088_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour être entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une insuffisance de motivation ; -
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DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour être entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une insuffisance de motivation qui en
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DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
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DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en observations, enregistré le 6 juillet 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Walgenwitz, concluent au
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DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par la Selarl François Dumoulin, agissant par Me Pieri, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il
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DCA_21LY03125_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le requérant aurait déposé en préfecture un formulaire cerfa de demande d'autorisation de travail rempli par son employeur.
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DCA_23LY01009_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
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DCA_23LY01010_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
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DCA_23LY01011_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
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DCA_23LY01014_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
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DCA_23LY01820_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B soutient que la préfète de la Loire aurait entaché sa décision d'une erreur de fait en relevant qu'il n'avait pas produit les pièces complémentaires sollicitées, il n'apporte aucun élément à l'appui
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DCA_22LY03354_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. D a déposé plainte le 12 novembre 2020 à l'encontre de son épouse, pour des faits de violences conjugales.
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