Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal s'est fondé sur une pièce produite par le préfet qui n'a pas été communiquée à son conseil ; - il a été involontairement privé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; -
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01599_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01857_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites pour Mme D le 15 octobre 2024 et communiquées le lendemain. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04591_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en renvoyant à ses écritures produites en première instance. II.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ce mémoire a été communiqué à Mme C... et au ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion qui n’ont pas produit de mémoire complémentaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de ses décisions sur la situation des intéressés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01745_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00211_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 2020 et 22 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Alexandre, avocat, demandent à la cour : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02760_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03025_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ainsi, le préfet des Bouches-du-Rhône n'était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour précitée avant de rejeter sa demande.
Source officiellePage 8 sur 19