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A, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français, à titre subsidiaire

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02487_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

pas été établie contradictoirement ; en 2011 et 2013, le détournement de l'écoulement naturel des eaux a déjà occasionné des glissements de terrain provoquant la chute d'arbres entiers et de blocs pierreux

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

S'agissant des factures n° 9291, n° 9399 et n° 10609 ayant pour client " PIERROT Joël ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Joël Pierrot " a effectué le règlement de ces factures

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00174_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

La vente des vins au pichet a été valorisée comme ayant été réalisée exclusivement en pichets de 50 cl et la vente de bière à la pression exclusivement en verre de 25 cl, lesquelles options se sont avérées

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00853_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

C O, à Mme A J, à Mme M D, à Mme N B, à la commune du Tampon, à la société Géode Promotion et à Me Pierrel en qualité de liquidateur judiciaire de la société Géode Promotion.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00613_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret substituant Me Rouhaud représentant la métropole de Rouen Normandie, et de Me Karim Hamri représentant les sociétés

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02933_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021, les 21 et 27 juillet 2022 et le 26 août 2022, la commune de Barcarès, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret,

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02934_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02936_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021, les 21 et 28 juillet 2022 et le 26 août 2022, la commune de Barcarès, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret,

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03941_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 décembre 2021 et le 18 mai 2022, la société civile immobilière B, représentée par la SCP Vial, Pech de la Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02969_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Des boissons non-alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de deux pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée, et sous la forme d'une

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par un mémoire en enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech-de Laclause Escale Knooepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01754_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Piret pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01154_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la communauté d'agglomération Douaisis Agglo, représentée par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01622_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

l'instruction que la méthode appliquée par l'administration, qui a consisté à retenir une vente en bouteille de 75 cl ou de 37,5 cl pour les bouteilles de vin achetées dans ce type de contenant et une vente en pichet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

et de 1% ; le volume des verres de vins est de 18 centilitres et non de 12 centilitres ; les soirées étape, qui comprennent un verre de vin, n’ont pas été comprises ; la perte de vin au verre et en pichet

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

enregistré le 14 août 2025, la société Entreprise hydraulique et travaux publics (EHTP) et la société NGE, venant aux droits de la société par actions simplifiée (SAS) Guintoli, représentées par Me Rodolphe Piret

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00016_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Il a ensuite procédé, au regard des proportions de reventes au verre, au pichet ou à la bouteille, déterminées dans le cadre de ses échanges avec la société, à la reconstitution du chiffre d'affaires correspondant

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