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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02289_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
le versement à Me Pierre de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'association Margeride Epouvant'air ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel la préfète de la Lozère a délivré à la SAS Centrale photovoltaïque des Pierres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les conclusions des sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, parties perdantes, doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B imposait que les pierres soient fournies par la société Anjou Granit ; si ce CCTP prévoyait la possibilité de poser des pierres équivalentes à celles de ce fournisseur, l'architecte a néanmoins refusé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
16 mai 2023 et le 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Dames-Dis, représentée par Me Fortat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Une note en délibérée a été présentée pour la commune de Saint-Pierre et de la SPL Grand Sud le 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par suite, il y a lieu d’enjoindre au président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre et au procureur de la République de Saint-Pierre de réexaminer cette demande dans un délai de deux mois à compter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ostricourt
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21036_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 2 : L'Établissement français du sang est condamné à verser à la société Clinique Saint Pierre la somme de 47 856,82 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03030_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société France Pierre Patrimoine déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé 1, rue Jean-Pierre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01349_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel positif que le maire de Saint-Pierre-des-Ifs a, au nom de l’Etat, délivré à Mme C...
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04164_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 26 septembre 2022, la société Les Halles Saint-Pierre, représentée par Me Demaret, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00949_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Monteiro, substituant Me Pierre, représentant Mme B... C....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., et de Me Vincent, représentant la commune de Saint-Pierre d’Albigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le seul intérêt architectural du site est constitué par l'abbaye Saint-Pierre qui est elle-même classée comme élément de patrimoine.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
peu conductive ; * elle s'est conformée aux prescriptions du marché s'agissant des spécifications en matière de peinture et de sablage destinées à protéger les installations contre l'effet dit de pile
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Réunion d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de La Réunion a exclu le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Pierre
Source officiellePage 8 sur 200