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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En neuvième et dernier lieu, aux termes de l’article UE 12 du règlement du PLU de la commune de Pourrières : « Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et plantations / Les espaces restant libres de toute construction, y compris les aires de stationnement des véhicules, devront être aménagés avec des plantations arbustives et arbres de haute tige. /
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalent pourra être exigé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévalent les requérants, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le traitement par noues végétalisées est préconisé. / Il est recommandé l'utilisation de plantes d'essence locale pour les arbres (sup. à 2m).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées. / () les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
zone industrielle ", le préfet du Gard a ordonné, par un arrêté du 26 juillet 2010, la réquisition de la société Etablissements Jouvert aux fins d'enlever et d'entreposer temporairement des déchets plastiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En huitième et dernier lieu, aux termes de l'article UT 13 du règlement, relatif aux espaces libres et plantations : " Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00208_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A est le gérant et associé majoritaire, exerce à titre principal une activité de recyclage et de commercialisation de matières plastiques.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la commune de Case-Pilote a renoncé aux choix opérés dans sa délibération du 11 juin 2015, a fixé de nouveaux critères de choix des offres de cession des lots de la zone d'activités économiques de La Plate-Forme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 22 juin 2022, la préfète des Deux-Sèvres a demandé à la société requérante de produire une tierce-expertise relative aux conditions de réussite de la mesure de plantation d'arbres de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
long du mur de clôture de la propriété de Mme C, veuve B, ont nécessairement été plantés par le lotisseur avant que cette dernière ait acquis son bien.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux et les couleurs des constructions ; / e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03086_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement en qualité d'organisme de formation de la plate-forme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
ans, une régularisation du contrat signé le 10 novembre 2015 ; - le centre hospitalier lui a fait une promesse d'engagement pour une durée indéterminée, afin de développer l'activité de chirurgie plastique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SAS Green Big, qui exerce une activité de recherche portant sur de nouveaux systèmes de recyclage de matières plastiques, a déclaré, au titre de l'exercice clos en 2020, des dépenses de recherche donnant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B était le gérant et associé unique, avait pour activité le commerce de détail de fleurs et autres plantes jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire en mars 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00376_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que la SARL Atout Vert, pour les besoins de son activité de location de plantes et de décors paysagers, achète à ses fournisseurs des plantes ayant déjà atteint une
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05134_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de financement objet du projet est opérationnelle d'un point de vue technique, et qu'elle a pris des contacts avec des utilisateurs potentiels de la plate-forme au travers d'un partenariat avec une société
Source officiellePage 8 sur 142