Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22189_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Poloni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02669_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01498_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
E A concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, leur avocate, de la somme de 1 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01151_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A C, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du tribunal administratif de Nantes du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 décembre 2020 du préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03455_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 décembre 2021 et les 1er et 10 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Pollono demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C est propriétaire du château de Poléon situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00781_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 26 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01601_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Poloni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) et d’enjoindre au
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01622_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin 2023 et le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03552_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pollono, représentant M. I K et Mme I. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00301_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B souffre du syndrome de Poland pour lequel il a été opéré à deux reprises en Afrique du Sud, il n'établit pas, à la date de la décision attaquée, que son état de santé nécessiterait une prise en charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C est propriétaire du château de Poléon situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01427_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société appelante soutient que ces sommes constituent des prêts versés par la société Novundi Finance à la société mère et ont fait l’objet d’intérêts en application de la convention de cash pooling
Source officiellePage 8 sur 8