Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
code de l'urbanisme ne visent que les constructions et non pas les activités qui peuvent y être exploitées, susceptibles de relever d'une législation distincte, comme en l'espèce, s'agissant d'une porcherie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C, que la construction en litige a fait l'objet de travaux de transformation réalisés entre les années 2014 et 2018, avec notamment la fermeture du porche, transformé en pièce de vie par la mise en place
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
. / En outre, un bâtiment qui remplit les conditions cumulatives ci-dessus et qui est relié à la construction principale par un simple auvent ou un porche est considéré comme une annexe. / Le changement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En troisième lieu, il résulte du rapport d'expertise, et n'est pas contesté, que le seuil du porche, et en particulier une pierre de taille, a été endommagé par les travaux de renouvellement des réseaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
nécessitent la pose d'un double plafond sur l'ensemble du rez-de-chaussée pour permettre le passage des gaines électriques non prévues lors de la réalisation de la dalle du gros-œuvre et la dalle du porche
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il ne ressort au demeurant pas des pièces du dossier, ni que le porche d’accès audit bâtiment serait d’une largeur insuffisante pour permettre un accès satisfaisant des pompiers et de leur matériel portable
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'entreprise a d'ailleurs confirmé la difficulté récurrente à recruter du personnel dans ce secteur de montagne et, tout particulièrement, dans les métiers de découpe et de désossage de la viande de porc
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de ces rapports que Mme B a reçu quatre culots globulaires en 1982 et douze culots globulaires associés à vingt et une poches de plasma en 1985 mais que l'origine des prélèvements sanguins n'a
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
la rétention prévue par le projet est équipée d’un dispositif d’étanchéité conforme aux dispositions des II et III de l’article 30 de l’arrêté du 12 août 2010, de ce que la fosse où sera enterrée la poche
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Alors que la commune précise qu'elle dispose de poches non encore urbanisées et qu'elle entend réduire de 15 hectares les espaces urbains en tenant compte des besoins de logements à venir, le classement
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
relation directe et certaine de la surinfection de cette plaie et de l’érysipèle développé à la proximité dans la chambre, lors de son hospitalisation du 11 août 2010, d’un autre patient porteur d’une poche
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ainsi qu'elle le soutient, Mme J se déplace en fauteuil roulant de façon quasi-constante, présente de très nombreuses cicatrices, et est porteuse d'une poche de stomie qui la contraint à porter des vêtements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
inadapté, a délivré des informations erronées à un patient sur le traitement administré, a utilisé une technique inadaptée et dangereuse pour dégonfler le ballonnet d'une sonde urinaire, a marché sur une poche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme E est propriétaire de plusieurs parcelles, notamment cadastrées section Z n° 347, 348 et 351 situées à Chaussenoire sur le territoire de la commune d'Avançon et section ZD n° 1 à Pile-Porc sur celui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01907_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D'autre part, comme le démontrent les photos des lieux produites par la commune requérante, l'établissement Ice Thé est contigu au porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Celui-ci n'est pas visible depuis l'église dont le porche tourne le dos au projet.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01896_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C... présente une maladie inflammatoire intestinale sévère ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, dont une colectomie totale et la mise en place d’une iléostomie avec une poche définitive
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'Armor a en effet acquis entre 2009 et 2015 quatre véhicules de transport de passagers et non utilitaires, successivement, un véhicule de marque Volkswagen et de modèle Touareg, un véhicule de marque Porsche
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'a été signalée la présence en rayon d'un rôti de porc avarié et périmé le 10 octobre 2022, la présence d'un ratio anormal de flore aérobie mésophile/ flore lactique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02246_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
que soit prononcé le sursis à l'exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse sont réunies dès lors que la création d'une installation d'élevage porcin, d'une capacité de 450 porcs
Source officiellePage 8 sur 17