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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Contrôle visuel / Les installations de contrôle comprennent également : / - une fosse et/ou un pont élévateur et/ ou une fosse semi-enterrée équipée d'un pont élévateur ; / - en fonction de l'équipement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une convention conclue le 3 juillet 1984, le port autonome de Papeete (PAP) a autorisé l'office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française à occuper un entrepôt d'une superficie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
du comportement fautif de cette dernière et demande à la cour de porter cette somme à 250 474,37 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 3 mai 2016 le radiant des cadres pour abandon de poste et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01775_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Si La Poste reproche à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de livraison au nord-est du site ; - le motif tiré de ce que le porteur de projet n'a pas précisé de localisation alternative pour implanter le poste de livraison manque en fait dès lors que l'emplacement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En ce qui concerne les conclusions de la commune de Pont-Audemer et de M. C : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dès lors, le maire de Mimet était fondé, pour le motif tiré des articles II-2.2.2 du PPRN et NB 4 du règlement du POS, à refuser le permis de construire sollicité. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu de confirmer le montant de ce poste de préjudice. S’agissant du déficit fonctionnel permanent : 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2015 par une entité du groupe ; elle avait vocation à bénéficier de ce poste, dès la genèse de celui-ci ; c'est en raison de sa longue absence que le poste n'a pas pu lui être confié et a été pourvu par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C était titulaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage L30 dans le port de plaisance d'Arcachon, qui était occupé par un navire dénommé " Chloé ", détenu à 60 % par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01646_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a été affecté, à compter du 1er avril 2011, sur un poste ne nécessitant pas le port d’un gilet pare-balle et en dehors de tout contact avec les détenus.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de transformation de courant électrique ou des postes de détente de gaz nécessaires pour l’opération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00249_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / (…) b) Pour les créances non fiscales de l’État, (…) devant le juge de droit commun selon la nature de la créance ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes du III de l'article 1501 du même code : " La valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance à la date de la révision est fixée selon le tarif suivant : / - 110 € pour les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans ces conditions, le projet n'est pas de nature à porter atteinte aux paysages naturels environnants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un courrier du 9 juillet 2019, l'EPLEFPA a communiqué à l'intéressé sa fiche de poste valant affectation pour la rentrée 2019/2020, soit un poste de formateur à temps plein comme en 2018/2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Les prélèvements réalisés à cette occasion ont finalement permis de poser le diagnostic de tuberculose.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d’amarrage pour dix-neuf bateaux de plaisance de grande dimension ainsi que d’une garantie de postes à quai pour l’accostage de bateaux de grande dimension dans l’avant-port, outre un « droit de jouissance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que l’étude d’impact réalisée par la société RTE pour le projet en litige porte sur la création d’un poste de transformation 400 000 / 225 000 volts au sud-est de celui
Source officiellePage 8 sur 3224