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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00820_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00821_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00822_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00826_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00827_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00828_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00829_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, et par voie de conséquence, les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme tendant au remboursement de ses débours, doivent être rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, agissant, par décision du directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie, aux lieu et place de la caisse locale déléguée pour la sécurité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme J E, à M. I C, à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00273_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des décisions du 15 octobre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, a obligé M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier de Montluçon à lui verser la somme de 2 944,38 euros en remboursement de ses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01478_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit. Par un mémoire distinct, enregistré le 24 mai 2024, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2016, soit 26 jours au total, de classe II du 18 juin au 31 juillet 2016 (43 jours), puis de classe I du 1er août 2016 à la date de la consolidation (263 jours).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a demandé au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du CHU de Clermont-Ferrand.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
être remboursées, représentant un préjudice évalué à 900 euros au titre de ses cotisations de MSA ; - ces erreurs d'instruction et de versement, puis ces demandes de restitution tardives lui ont causé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01920_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 8 sur 1350