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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Lorgues. Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 16 septembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant Mme C et celles de Me Chatron représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04130_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Quenette, premier conseiller, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. 2, 21MA04520 nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02807_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02996_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, substituant Me Zago, représentant la SCI Amphibolis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02825_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Candon représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 13 mai 2019, le maire de Marseille a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Marie-Joseph, substituant Me Desbiens, avocat de la commune d’Arles.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
préfète de l'Essonne a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de la société Colt DCS Developments France, situé 18 avenue du Québec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions dont il se prévaut résultent du plan local d’urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence tel qu’issu de la modification n° 6 datée du 19 décembre 2019, postérieure à la date d’édiction de l’arrêté querellé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00383_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Badri, représentant la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la SARL Orion, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Manenti, représentant M. et Mme A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 5 juin 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Eyriey substituant Me Bornicat, avocat de M. A..., et celles de Me Sesson, avocat de la commune de Ceillac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01409_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Quéma, représentant la commune de Théoule-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorci, représentant la commune de Brignoles, et celles de Me Zago, représentant la SARL Kaufman et Broad Real Estate.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Marc-Antoine Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Dumont, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Source officiellePage 8 sur 42
QUEMENER, Yves
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 10/04307
29/07/2026
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QUEMENER, Guillaume Rodolphe François
24/07/2026
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QUEMENER, Alexandre, Eric
21/07/2026
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QUEMENER FINANCEMENT
23/06/2026
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SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET et FOURNIER, notaires associés
23/06/2026
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