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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03303_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a accueilli sous son toit son oncle, âgé de 89 ans, atteint de la maladie d'Alzheimer, et pris en charge les frais afférents à cet accueil. L'administration fiscale a imposé M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01421_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Koubar, substituant Me Dioum, pour Mme B..., présente.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01478_20240220
20 février 2024
20 février 2024
date de notification de l'arrêt à intervenir, ou à défaut de procéder au réexamen de sa demande, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03662_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Aucune somme ne peut être mise à la charge de la commune, qui n'est pas la partie perdante au sens de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Poncelet pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03102_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bruggiamosca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01103_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
2022 0007412 à 0007420 » ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02262_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carrascosa pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01480_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard et lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 19 juin 1969, déclare être entré en France le 29 septembre 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03004_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03006_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04228_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, pour un montant de 257 788 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
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