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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03188_20230515
15 mai 2023
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui varie de 62 à 66 % selon les mailles du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang de la
DCA_21MA02737_20230515
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui est de 66 % pour toutes les mailles du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
Compte tenu de la configuration du tènement et de l’implantation des bâtiments projetés sur la parcelle E n°2115, qui se situe en second rang par rapport à la voie publique, le maire de Saint-Pierre d’
DCA_21MA03607_20230515
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui est de 66 % pour chacune des mailles du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang de la
DCA_21MA03608_20230515
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui varie entre 63 et 66 % pour chaque maille du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang
DCA_21MA03657_20230515
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui varie de 63 à 69 % pour chacune des mailles du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
En effet, la commission a analysé plusieurs critères pertinents comme l'emploi occupé, l'affectation, le titre détenu, le rang retenu par l'autorité de fusionnement et le total de la notation obtenu sur
1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
de tenir un bureau de vote est justifié par une excuse valable relative à la nature des propos tenus par le maire à l'encontre d'un autre membre du conseil municipal ; - elle ne se trouvait pas en rang
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00173_20240529
29 mai 2024
A, ressortissant tunisien, est entré en rance le 25 mars 2018 muni d'une carte de résidence italienne de longue durée Union européenne, pour une durée de séjour autorisé en France de 90 jours.
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
conformément à l’article 20-4 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 et à l’article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017 ; elle n’a pas reçu d’information transparente avant la validation de son classement au 10ème rang
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00102_20240702
2 juillet 2024
vaudra également déclaration au titre des rubriques 2.2.1.0 et 3.3.2.0 de la nomenclature précitée et mentionner toute autre rubrique de la nomenclature dans laquelle le projet serait susceptible d'être rangé
Juge des référés
ORCA_25VE01949_20250901
1 septembre 2025
permis de construire modificatif portant sur l'élargissement du cheminement piéton situé entre le parking et le bâtiment B, la modification de l'aménagement du parking intérieur, le déplacement de la rangée
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité de l'association RAC Cyclo, dont M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
B ne figure pas en rang utile. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que durant la période de recherche de reclassement, des postes en rapport avec la qualification de Mme A et son rang hiérarchique, soit le niveau 8 sommital
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma
DCA_21MA03758_20230515
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui varie de 62 à 63 % pour chacune des mailles du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang
2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
des liens scientifiques avec Mme I ; - elles sont entachées d'illégalité en raison de l'illégalité de la composition du comité pédagogique et scientifique s'agissant de la règle d'équivalence de rang
ORCA_25PA02265_20250618
18 juin 2025
handball et la société MMA Iard ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise ayant pour objet de déterminer si une barrière située devant la première rangée
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le véhicule litigieux, de marque Jaguar Land Rover et de modèle Range Rover Sport, acquis le 14 juin 2013 et revendu le 25 avril 2014, est un véhicule conçu et construit
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